Qu'est-ce que le BSA AIR?

Il s’agit d’un mode de financement qui se traduit par l’émission d’un BSA AIR (Accord d’Investissement Rapide) souscrit par un « Investisseur AIR » pour un prix correspondant au montant de son investissement.

Les BSA-AIR sont des valeurs mobilières donnant accès de manière différée au capital social de l'entreprise. En échange de son investissement, l’investisseur pourra exercer son bon, c’est-à-dire souscrire à la valeur nominale, un nombre variable d’actions, lors de la réalisation d’un évènement déclencheur défini au titre duquel une valorisation est arrêtée (une levée de fonds par un nouveau tour de financement, un niveau de chiffre d'affaires ou de liquidité suffisant pour réaliser une première valorisation de la société).

Qu'est-ce que le BSA AIR?

Le BSA AIR est émis sans déterminer la valorisation de la start-up.

Le nombre d’actions attribuées en exercice du bon est déterminé sur la base de la valorisation arrêtée lors de l’évènement déclencheur :

  • Assortie d’une décote déterminée au moment de l’émission du BSA AIR. Cette décote permet de récompenser l’investisseur qui verse des fonds en l’absence d’une valorisation figée à un stade précoce de maturité.

  • Encadrée par une valorisation plancher (floor) et une valorisation plafond (cap) déterminées au moment de la souscription du BSA AIR.

Le BSA Air n’est pas éligible au PEA et le bénéfice des avantages fiscaux est décalé dans le temps (au moment de l’évènement déclencheur).

Les paramètres pour Foodologic
Le planning général

L’AGE a eu lieu le 3 novembre 2020, extrait de la Sixième résolution : « Délégation de compétence à la Présidente à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription d’actions autonomes (ci-après désignés les « BSA AIR 1 ») dans la limite d’un plafond maximum de 100 000 euros. »